Quelle sera l’influence du Brexit sur votre entreprise ? - Mise à jour

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Pour anticiper un Brexit sans accord, le gouvernement a soumis un projet de loi à la Chambre des représentants. Cette loi n'entrera en vigueur que s'il n'y a pas d'accord entre l'UE et le Royaume-Uni.

Nous faisons référence à notre article précédent sur le Brexit et ses conséquences pour votre entreprise.

Entre-temps, aucun accord n'a encore été trouvé et, à plus forte raison, le Royaume-Uni s'est vu accorder un report du Brexit par l'UE jusqu'au 31 octobre.

Le projet de loi apporte une réponse temporaire à un certain nombre de difficultés qui surviendront dans l'éventualité d'un Brexit sans accord.

Les éléments suivants sont couverts :

  • Asile et migration et en particulier le droit de séjour des ressortissants du Royaume-Uni et des membres de leur famille ;
  • Emploi : pour les premiers emplois, les jeunes travailleurs britanniques âgés de moins de 26 ans seront traités comme des citoyens de l’UE pendant une période transitoire ;
  • Affaires sociales: les conséquences du Brexit dans les différentes branches de la sécurité sociale seront temporairement réglementés ;
  • Finances : les obligations auxquelles les sociétés de services d'investissement doivent se conformer, et le statut et contrôle des sociétés de gestion de portefeuile et de conseil en investissement seront modifiés. L’objectif est d'habiliter le roi à fixer des dispositions spécifiques règlementant les entreprises et activités, afin de les aligner dans une certaine mesure avec le régime prévu par le droit d'un Etat membre de l’Union européenne.
  • Économie : de nouvelles règles relatives aux activités et au contrôle des intermédiaires d’assurance exerçant des activités de "souscripteur mandaté" seront introduit. Il s'agit d'une réponse aux besoins d’un marché de souscripteurs mandatés britanniques qui placent des polices d’assurance auprès d'entreprises d’assurance pour la couverture de risques d'entreprises non conventionnels tels que les assurance maritimes, les assurances de transport aérien, maritime ou terrestre, l’assurance de grands chantiers. la couverture de tels risques est indispensable pour les activités d’un grand nombre d’entreprises belges.

Nous vous tiendrons informés à ce sujet et nous serons heureux de pouvoir vous aider si vous avez des questions ou des problèmes.

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