Droit de la Construction

Construire est toujours une affaire complexe et comportant de nombreux risques. En premier lieu pour le maître de l’ouvrage, mais aussi pour l’architecte et l’entrepreneur. En plus, dans un processus de construction, des autorités, des compagnies d’assurances et des experts sont souvent des parties impliquées.

Seeds of Law dispose d’une équipe d’avocats spécialisés en droit de la construction.

Nous vous assistons et vous conseillons durant tout le processus de construction, que vous soyez une entreprise, une autorité ou un particulier. Il en va de même lorsque vous êtes impliqué, suite à un projet de construction, dans un litige.

En quoi pouvons-nous vous être utiles ?

Conventions dans le cadre d’un projet de construction

Vous pouvez vous adresser à nous pour des conventions d’architecte et d’entreprise sur mesure. Si vous le désirez, nous les négocions pour vous avec l’architecte et l’entrepreneur.

Lorsqu’une telle convention vous est soumise en vue de la signature, vous pouvez également faire appel à nos services pour la vérifier.

Suivi de chantier

Nous vous assistons aussi périodiquement pour le suivi de votre chantier.

Qu’est-ce que cette tâche implique ?

Comme vous le savez sans doute déjà, un chantier sans problèmes, cela n’existe pas.

C’est pour cette raison qu’il est particulièrement important de suivre ces problèmes dès le début et de les étouffer dans l’œuf.  Et c’est cela notre spécialité.

Nous vérifions ensemble, à des moments convenus au préalable, si le chantier se déroule conformément aux accords (en particulier en ce qui concerne les délais de réception).  Outre cela, nous examinons avec vous et votre expert technique les éventuels problèmes de construction d’un point de vue juridique.  Nous essayons en permanence, à cet égard, de résoudre dès le début tous litiges éventuels (p.ex. avec les voisins, les autorités administratives, au niveau de la facturation, ...).

Mais vous restez maître de la situation.  Vous décidez quelle forme de suivi de chantier vous désirez et selon quelle périodicité celui-ci doit intervenir.

Il convient de rappeler par souci de clarté que ce suivi de chantier ne concerne pas les aspects techniques de votre projet de construction, que vous devrez évidemment confier à un expert technique ou un architecte.

Mais de concert avec votre expert technique, nous assurons le déroulement aisé de votre chantier au niveau juridique.

Contrôle du respect des obligations de droit social sur les chantiers

Nous offrons également un service supplémentaire.

Vous n’entendez point, en tant que maître de l’ouvrage, assumer la responsabilité lorsque votre entrepreneur n’est pas en règle avec les obligations sociales ou ses obligations en matière de sécurité du chantier ?

Dans ce cas, le contrôle du chantier au niveau des obligations de l’entrepreneur est extrêmement important.

C’est la seule manière d’agir vous-même, préalablement à un contrôle effectif par le service concerné, et d’éviter de vous voir imposer une sanction ou d’être confronté à un retard.

Pour ce genre de contrôles, vous pouvez compter sur Seeds of Law, votre partenaire professionnel pendant tout le processus de construction.

Vous êtes confronté à un litige ? 

Lorsque certains problèmes ne peuvent être résolus malgré l’assistance et qu’une intervention est inévitable, nous vous assistons volontiers dans la poursuite de la procédure, tant devant le tribunal que par arbitrage ou par le règlement alternatif de litiges.

Notre équipe met toujours tout en œuvre pour défendre vos intérêts de manière optimale.

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

Koen De Puydt

Partner
Alain De Jonge

Alain De Jonge

Partner
Ulrike Beuselinck

Ulrike Beuselinck

Partner
Sidney Van Ommeslaghe

Sidney Van Ommeslaghe

Senior Counsel
Aurélie Glinne

Aurélie Glinne

Senior Associate
Tracy Enta

Tracy Enta

Associate
Gloria Inés Delgado Villegas

Gloria Inés Delgado Villegas

Associate
Imad Touil

Imad Touil

Associate