Propriété Intellectuelle (IP) - Privacy

Droit de la Propriété Intellectuelle (IP)

Notre équipe de pratique de la propriété intellectuelle est vouée à la protection de vos idées. 
Nous savons que tous les droits de propriété intellectuelle sont un élément de vos actifs les plus précieux et aussi que vos idées assurent la durabilité et la croissance de votre activité. 
Nous possédons une longue expérience concernant tous les aspects de la propriété intellectuelle (PI).

 

En toute confiance


Notre expertise concerne : 

  • La gestion et stratégie du portefeuille PI 
  • L'enregistrement de marques et de dénominations commerciales 
  • La protection des marques, brevets, images de marque, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle contre les infractions et le piratage 
  • La violation de copyrights 
  • La protection et le respect de secrets commerciaux 
  • Les transactions en matière de propriété intellectuelle : 
    • La rédaction et la négociation de contrats, licences et concessions (marques, brevets, recherche et développement, …) 
    • La rédaction de contrats spécialisés (inventeurs, créateurs, modèles, animateurs, photographes, architectes, …) 
    • Les règles liées aux inventions du personnel 
    • Les F&A informatiques et gestion financière de PI complexes 
  • L'analyse et la réduction des risques juridiques liés à la PI 
  • Les litiges en matière d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de leur violation

 

Protection des données (Privacy)

La loi communautaire sur la protection des données (RGPD) est entrée en vigueur le 24 mai 2016. Chaque entreprise doit adapter son organisation aux règles sur la protection des données.   

Nous vous assistons dans cette matière et nous pouvons remplir la fonction de DPA (Data Protection Officer).

 

Quelques exemples des manières dont nous pouvons vous aider :

  • Information complète tant individuelle que de votre personnel concernant le nouveau RGPD et les modifications clés 
  • Détermination des flux de données 
  • Rédaction ou modification des politiques existantes concernant le caractère privé des données (internes) et des notifications (externes) 
  • Conseils relatifs à la (re)négociation des contrats existants avec les prestataires de services (processeurs ou sous-processeurs) 
  • Prévention par des conseils concernant les procédures correctes qui doivent être suivies afin d’empêcher des lacunes dans les données et, si nécessaire, conseils et assistance au niveau de la signalisation des lacunes dans les données 
  • Conseils en relation avec les droits des personnes et la manière d’assurer et de sauvegarder ces droits au sein de votre société (accès, rectification, suppression) 
  • Identification de la base de la collecte de données (par exemple, consentement ou intérêt légitime, …) et, si nécessaire, conseils en matière de modifications 
  • Conseils et consultation dans les cas où une aide juridique est nécessaire comme dans les cas de violation des règles relatives à la protection de la confidentialité des données (tant comme demandeur que défendeur) 
  • Conseils concernant la collecte et le transfert internationaux de données

 

 

 

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

Koen De Puydt

Partner
Toon Delie

Toon Delie

Senior Associate
Imad Touil

Imad Touil

Associate