Droit Social

Notre équipe de pratique du droit social fournit des conseils et une assistance hautement spécialisés et pratiques sur les questions juridiques liées au travail et représente les clients dans toute une série de litiges en matière de travail.

1. Droit du travail et des relations sociales

1.1 Droit des relations sociales

  • Mise en œuvre et négociation de conventions collectives 
  • Assistance à l’organisation et au fonctionnement des organes de représentation du personnel 
  • Elections sociales 
  • Licenciements collectifs et fermetures d’entreprises : conformité avec les procédures, les estimations budgétaires, les négociations et le développement de plans sociaux 
  • Problèmes de travail liés aux fusions et acquisitions, à la restructuration de sociétés

1.2 Droit du travail

  • Contrats de travail 
  • Règles et réglementations relatives aux travailleurs 
  • Licenciements et résiliation de contrats 
  • Clause de non-concurrence 
  • Désignation et démission d’administrateurs 
  • Programmes de primes et programmes d’achat d’actions par le personnel 
  • Contrats de service 
  • Outsourcing
  • Problèmes de travail liés aux fusions et acquisitions, à la restructuration de sociétés 
  • Missions internationales, permis de travail, documents de détachement

 

Dans ce domaine du droit, il est très important de recevoir des conseils pratiques et tactiques au jour le jour.

2. Droit de la sécurité sociale

  • Audit social 
  • Règlements nationaux sur les cotisations de sécurité sociale 
  • Mise en œuvre de la réglementation européenne 
  • Traités bilatéraux en matière de sécurité sociale 
  • Assurances-vie de groupe
Nos conseils juridiques portent leurs fruits

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Koen De Puydt

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Partner
Leila Mstoian

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