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Aujourd'hui, la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (CSA), a été publiée au Moniteur belge.
Des articles plus détaillés sur ce nouveau Code des Sociétés et des Associations peuvent être consultés en cliquant sur les liens suivants :
La CSA entrera en vigueur le 1er mai 2019.
Avec l'introduction du nouveau CSA, la plupart des sociétés et associations sera tenue de modifier ses statuts, et dans certains cas il va falloir également prévoir des adaptations aux conventions d'actionnaires ainsi qu'aux conventions de management.
Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet ou même faire vérifier vos statuts, conventions d'actionnaires et/ou conventions de management, n'hésitez pas à nous contacter, info@seeds.law ou +32 (0)2 747 40 07.
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Leila Mstoian
Partner
Alain De Jonge
Partner
Leo Peeters
Partner
