Urbanisme et Droit de l'Environnement

Les entreprises industrielles et commerciales, les entreprises publiques et les particuliers sont constamment confrontés à des questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'environnement (droit de l'environnement) dans les trois régions de notre pays.

Ils nous activent par rapport au :

  • Permis :
    • Demandes : établissement d'un dossier pour la demande d'un :
      • permis d'urbanisme,
      • permis environnemental pour une entité classée ;
      • permis de lotissement,
      • autorisation d'établissement commercial, ...
    • Assistance lorsqu’un permis est contesté par la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
    • Objections concernant les demandes de permis dans le cadre d'une enquête publique ;
    • Contestation des autorisations devant la commission ou devant les tribunaux administratifs ou judiciaires ;
  • Achat et vente d'un terrain ou d'un bâtiment : due diligence en matière d'aménagement du territoire et d'environnement dans la préparation d'un contrat de vente ou d'achat ;
  • Expropriation : assistance dans les négociations et les litiges avec et contre les autorités ;
  • Fusion ou acquisition d'une entreprise : questions environnementales liées aux opérations de fusion et d'acquisition ;
  • Développement de projets : aide au développement de projets immobiliers, de lotissements, de projets de construction et d'infrastructure ;
  • Partenariats public-privé (PPP) ;
  • Les habitations et autres bâtiments non conformes ;
  • Le patrimoine, monuments et sites ;
  • Les voiries ;
  • Matières dangereuses et déchets industriels ;
  • Assistance et représentation devant les autorités administratives, civiles, pénales et devant les cours et tribunaux civils et pénaux ;
  • ...

Vous pouvez compter sur notre soutien au départ d’un environnement solide ...

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

Koen De Puydt

Partner
Alain De Jonge

Alain De Jonge

Partner
Aline Heyrman

Aline Heyrman

Senior Counsel