Droit de l'art

Notre équipe du droit de l’art est passionnée par l’art.
Elle conseille et intervient sur toutes les questions liées directement ou indirectement à l’art ainsi que sur tous types d’aspects liés au commerce national et international de l’art, aux adjudications publiques et aux collections d’art ...

Nous allions passion et expérience

... comme :

  • L’authenticité et l’origine
  • L’attribution
  • La livraison, l’affichage et la location d’œuvres d’art
  • La vente et l’adjudication d’œuvres d’art
  • La restitution d’œuvres d’art pillées
  • Les musées et collections d’art
  • Le provisionnement de l’art
  • Les transactions financières liées à l’art
  • Les aspects de propriété intellectuelle en relation avec l’art

Seeds of Law est membre de soutien de la "Fondation du Droit de l'Art" qui a pour but, sur le plan international, de promouvoir et de coordonner des recherches et travaux sur les questions les plus actuelles en droit de l'art et des biens culturels.

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Leo Peeters

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Partner
Alain De Jonge

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Partner
Ann Vranken

Ann Vranken

Jurist