Registre UBO: Le SPF Finances mène une politique de tolérance jusqu'au 31 décembre 2019.

Analyse

Bonne nouvelle pour toutes les entreprises qui ne sont pas encore en règle avec le registre UBO. Le SPF Finances a annoncé que les sanctions ne seront pas appliquées jusqu’au 31 décembre 2019.

Cette décision concerne environ 360.000 entreprises, ASBL (internationales) et fondations qui doivent encore enregistrer leurs bénéficiaires finaux.

Nous avons constaté nous-mêmes qu’il se pose encore des problèmes lors de l’enregistrement des UBO, surtout pour les agents déclarants qui ont une administration étrangère ou pour les responsables qui n’ont pas un accès électronique au registre UBO et qui doivent par conséquent donner un mandat écrit.

Dans des contributions précédentes, nous avons déjà expliqué en détail ce qu'était le registre UBO et les obligations y associées. L'échéance initiale (31 mars 2019) avait été rapidement reportée au 30 septembre 2019.

Cependant, le SPF Finances indique qu'il reste toujours environ 360 000 entreprises, organisations (internationales) à but non lucratif et fondations qui doivent enregistrer leurs bénéficiaires finaux et que, pour cette raison, une politique de tolérance sera poursuivie jusqu'à la fin de l'année 2019.

Si les bénéficiaires finaux de votre entreprise ne sont pas enregistrés au 30 septembre 2019, vous êtes en principe en infraction. Mais cette violation ne sera sanctionnée qu'à partir du 1er janvier 2020 et vous pourrez recevoir une amende de 250 à 50 000 euros.

Pour tous ceux qui n’ont pas encore fait le pas afin d’être en règle avec le registre UBO, nous vous conseillons de ne pas attendre trop longtemps pour les inscriptions des bénéficiaires finaux de votre entreprise, association (internationale) ou fondation.

Vous pouvez nous contacter aujourd’hui afin que nous puissions vous guider.

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