Nous vous présentons le nouveau « conteneur des biens » de Seeds of Law

En route à travers la nouvelle loi sur les biens

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Le 17 mars 2020, le livre 3 concernant « Les Biens » du nouveau Code civil a été publié au Moniteur belge.

Cela aura sans aucun doute des conséquences importantes et un grand impact sur le droit des biens dans notre pays.

Nous vous présentons ci-dessous le voyage de Victoria avec son "conteneur des biens" de Seeds of Law à travers une série d'articles concernant le droit des biens.

1. Quel est le sujet de cette série d'articles ?

Le droit des biens régit toute une série d'aspects que chacun devra traiter l’un ou l’autre jour, tels que le droit de propriété et la copropriété, l'usufruit et la nue-propriété, les servitudes, le droit d’emphytéose et le droit de superficie, mais aussi les sûretés réelles telles que les privilèges spéciaux, le gage, l'hypothèque et le droit de rétention.

C'est pourquoi que, chez Seeds of Law, nous avons demandé à Victoria de vous emmener en voyage à bord de son conteneur des biens pour vous aider à découvrir quelques sujets importants que nous avons sélectionnés sur mesure pour votre entreprise (ou votre projet).




Lors de ce voyage, elle passera par plusieurs chantiers où elle vous donnera les informations appropriées dans notre conteneur des biens.

Mais n’ayez pas crainte, nous n’avons pas l’intention, en ces temps de confinement et avant le début des vacances, de vous encombrer de textes juridiques compliqués.

Au contraire, nous ferons tout pour que vous ayez une vision claire de certaines nouveautés et autres aspects que vous pouvez et/ou devez prendre en compte dans vos projets futurs.

Dans ce cadre, il est important de savoir qu'il est possible de déroger contractuellement aux dispositions du droit des biens étant donné qu'elles ne sont, sauf disposition contraire, pas obligatoires.

C'est pourquoi il est également très important que, lorsque vous concluez un contrat, vous vérifiiez d'abord si vous pouvez effectivement déroger à l’une ou l’autre règle spécifique du droit des biens. Vous éviterez ainsi que la disposition et/ou les contrats concernés soient déclarés nuls et non avenus.

La nouvelle loi sur le droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

Cela semble encore bien loin. Mais le temps passe vite. C'est pourquoi il est important que vous sachiez dès aujourd'hui quel sera son impact sur vous et votre entreprise.

Vous avez déjà la possibilité, dans vos contrats actuels, d'opter pour certains changements apportés par le nouveau droit des biens qui seront applicables dès son entrée en vigueur.

Et cela peut faire une grande différence dans certains cas.

Vous découvrirez les différences que le nouveau droit de la propriété apporte en faisant avec nous le voyage à bord du conteneur des biens de Seeds of Law, qui démarre dès demain.

2. Prenez connaissance de notre itinéraire de voyage



Lors de notre voyage du conteneur des biens, Victoria s'arrêtera aux "sites" suivants :

  1. Les droits réels d'usage avec une attention particulière sur la responsabilité solidaire ;

  2. Le recours préventif des voisins, y compris dans le cas de travaux de construction ;

  3. La copropriété volontaire ;

  4. Les travaux de modification en cas de copropriété forcée ;

  5. Les servitudes et l'obligation d’entretien ;

  6. Les servitudes et les conséquences en cas de renonciation ;

  7. L'usufruit et sa durée ;

  8. L’usufruit et les travaux d'entretien, le devoir de contribution et l’accession ;

  9. Le nouveau droit de superficie avec en point d’orgue la construction en volumes et la comparaison avec le droit d’emphytéose.

Ne manquez donc pas de nous suivre sur notre site web et médias sociaux afin de faire partie de l’important et intéressant voyage de notre conteneur des biens afin de ne pas en manquer une seule étape.

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Nous vous souhaitons ainsi que toute notre équipe de Seeds of Law, beaucoup de plaisir et de succès lors de notre voyage à travers la nouvelle loi sur le droit des biens.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions et/ou si vous souhaitez de plus amples informations (+32 (0)2 747 40 07 ou via info@seeds.law).

Les chantiers mentionnés ci-dessous sont déjà accessibles sur notre site web :

En savoir plus sur ce sujet ?

Contactez nos experts ou appelez le n° +32 (0)2 747 40 07
Koen De Puydt

Koen De Puydt

Partner
Ulrike Beuselinck

Ulrike Beuselinck

Partner
Toon Rummens

Toon Rummens

Partner
Sidney Van Ommeslaghe

Sidney Van Ommeslaghe

Senior Counsel
Toon Delie

Toon Delie

Senior Associate
Gloria Inés Delgado Villegas

Gloria Inés Delgado Villegas

Associate
Imad Touil

Imad Touil

Associate
Yousra Aberike

Yousra Aberike

Associate