Les servitudes et la renonciation

En route à travers la nouvelle loi sur les biens - Chantier 6

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Sur ce chantier, Victoria traitera les conséquences de la renonciation par le propriétaire d'un « fonds servant » à la totalité de son fonds ou à la partie de celui-ci nécessaire dans le cadre de l'exercice de la servitude.

1. Explication générale

Dans le chantier 5, vous avez déjà pu lire les nouvelles règles relatives à l’entretien et les travaux de rénovation éventuels des servitudes.

Dans le présent article, nous aborderons la possibilité de renoncer aux servitudes et les conséquences de cette renonciation.


2. Quoi de neuf ?

Dans certains cas, le propriétaire d'un « fonds servant » n'est plus disposé à supporter les frais prévus dans le titre qui a établi la servitude, notamment lorsque les frais qu’elle engendre deviennent trop élevés au regard du bénéfice qu'il tire de cette servitude.

Le propriétaire du « fonds servant » peut alors choisir de renoncer entièrement au « fonds servant » ou à la partie de celui-ci qui est nécessaire à l'exercice de la servitude.

La renonciation se réalise alors au profit du propriétaire du « fonds dominant ». La servitude disparaîtra ainsi naturellement, vu la confusion des deux fonds au profit du propriétaire du « fonds dominant ».

Il importe de souligner que le propriétaire du « fonds dominant » doit donner son accord quant à la renonciation par l'autre propriétaire. S'il n'est pas d'accord, le propriétaire du « fonds servant » conservera sa propriété et la servitude disparaîtra.

Chaque propriétaire sera ainsi libéré de ses obligations.




Si, en tant que propriétaire d'un bien immobilier soumis à une servitude au profit d'un autre bien immobilier, vous ne souhaitez plus engager de frais pour cette servitude, vous pouvez alors choisir de renoncer à la parcelle de terrain soumise à la servitude. Si le propriétaire qui fait usage de la servitude n'accepte pas la renonciation, vous conservez quand même votre propriété et la servitude disparaîtra.

Si vous envisagez de renoncer à une servitude ou si vous souhaitez obtenir plus d'explications sur celles-ci, n'hésitez pas à consulter les spécialistes de Seeds of Law au +32 (0)2 747 40 07 ou via info@seeds.law.

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Leo Peeters

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Koen De Puydt

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