Les revenus locatifs en Belgique seront-ils imposés différemment à l'avenir ?

Ulrike Beuselinck Ulrike Beuselinck
Case

La Cour de justice de l’union européenne a condamné la Belgique à une amende de 2 millions d'euros et à une astreinte de 7 500 euros  par jour, pour son mode d’imposition des revenus locatifs.Notre pays devra donc trouver une solution de toute urgence.

La Cour de justice de l’union européenne n'accepte pas que la location de biens immobiliers en Belgique soit taxée sur la base du revenu cadastral (RC) alors que cette même location de biens immobiliers à l'étranger est taxée sur la base de la valeur locative réelle.

Les investissements dans l'immobilier en Belgique sont donc traités plus favorablement que les investissements à l'étranger. Selon la Cour de justice, il s'agit d'une inégalité à laquelle il faut mettre un terme.

Après tout, le RC correspond à un revenu fictif qui, en pratique, est inférieur à la valeur locative réelle pour la majorité des biens immobiliers.

La Cour de justice ne se prononce pas sur la manière don’t il doit être mis fin à cette inégalité, mais seulement sur le fait que cela doit se faire. Notre pays devra donc trouver une solution de toute urgence.

Si l'on opte pour une imposition sur la base du revenu locatif réel, cela entraînera une charge fiscale plus élevée pour le propriétaire-investisseur.

Par conséquent, il existe un risque que de nombreux propriétaires trouvent un bien immobilier moins intéressant comme investissement en Belgique et/ou répercutent cette hausse sur le loyer, ce qui, dans les deux cas, aura des conséquences majeures sur le marché locatif belge.

Le ministre des Finances Van Peteghem a déjà annoncé qu'il a chargé son administration de trouver une solution.

Attention ! Cela ne concerne que la location de biens immobiliers entre particuliers, car la location par des propriétaires professionnels ou à des locataires professionnels est déjà imposée sur la base des revenus locatifs réels.

Nous attendons le résultat avec impatience et espérons qu'il ne perturbera pas le marché belge de la location d’immeubles.

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Koen De Puydt

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Ulrike Beuselinck

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